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Le fisc et le sport amateur
10
septembre 2002

François Béliveau, journaliste au quotidien La Presse, vient d’écrire deux articles très intéressants au sujet de la récente intervention du ministère du revenu auprès de plusieurs arbitres dans le hockey amateur. On peut retrouver ces articles dans les éditions du journal La Presse des 9 et 10 septembre, 2002, cahier « E ».

Les articles mentionnent que plusieurs individus viennent de recevoir des avis de cotisations pour revenus non déclarés alors qu’ils officiaient durant des parties de hockey amateur. Les montants réclamés vont aussi loin que pour des revenus gagnés en 1996. Un arbitre mentionne que le fisc provincial lui réclame personnellement la somme de $45000. et les intérêts mensuels totalisent  $1200. Le fisc fédéral suivra dès que le provincial aura réglé avec ce contribuable. Tout un cadeau pour cet individu!

Pour ceux qui ne sont pas trop familiers avec les questions fiscales, disons simplement que, selon la première loi de l’impôt, tout revenu est imposable. Il y a cependant de nombreuses exceptions et seule une personne versée en fiscalité peut bien renseigner tout contribuable. Il est toujours mieux de poser les questions avant qu’après car les gens de l’impôt sur le revenu sont souvent intraitables.

Selon monsieur Béliveau, le ministère a commençé à s’intéresser à ce dossier il y a deux ans. Une décision juridique a déterminé que les arbitres étaient des travailleurs autonomes. Un tel travailleur peut déduire toutes les dépenses encourues pour gagner leur revenu. Ceci est fait en toute légalité et permet de diminuer grandement le fardeau fiscal des individus concernés.

Le fait de déclarer les arbitres comme des travailleurs autonomes au lieu de salarié signifie aussi que le payeur n’est pas obligé d’émettre les relevés d’emploi et surtout n’est pas obligé de payer les diverses charges sociales telles que sa part des rentes du Québec, de l’assurance-emploi, des vacances, des accidents de travail et toute autre dépense du même acabit.

À ce jour, il semble que le fisc s’est contenté de vérifier les officiels du sport amateur. Le jour n’est peut-être pas loin alors qu’il étendra ses tentacules vers les sports non purement amateurs.

J’ose seulement espérer que les responsables de la LHSPQ en particulier ont déjà prévu le coup et que nous n’aurons pas de mauvaises surprises dans les mois à venir.

Comme le dit le vieux dicton : 'un homme averti en vaut deux.'

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